Statuts

CLUB DE PECHE ET LOISIRS DE CAPBRETON
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 du décret du 16août1901.
Affilié à la Fédération des Pêcheurs en Mer sous le N° 054.0310 – Agrée par le Secrétariat d’Etat de la Jeunesse et des Sports n°171 S 4086

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

“CLUB DE PECHE ET DE LOISIRS DE CAPBRETON” (C.P.L.).

Article 2
Cette association a pour but de promouvoir l’initiation et la pratique de tous les sports liés à la mer et d’entretenir des liens d’amitié entre ses membres.

– d’organiser, de promouvoir et de développer toutes les pêches sportives en mer dans le cadre des lois qui les réglementent,
– de protéger la faune, la flore et l’environnement marin,
– d’encourager et de favoriser le tourisme halieutique marin.

Article 3

Le siège social est fixé au:
12 avenue Brémontier
40510 SEIGNOSSE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Moyen d’actions

Dans le but de promouvoir, d’initier et de développer toutes les pêche sportives en mer, (école de pêche, connaissance de la mer, sports pour tous, Jeunesse et Sports, etc…), le Club met à la disposition de quiconque son infrastructure, ses moyens et son encadrement.

Il permettra ainsi au plus grand nombre d’amateurs d’avoir accès à la mer dans les meilleures conditions possibles moyennant une cotisation fixe annuelle plus une cotisation propre à chaque sortie.

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et moral de la jeunesse. L’association assurera en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdira toute discrimination illégale et veillera à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Elle s’engage à respecter les régies d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres

L’association s’interdit toute discussion ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 5 : Membres

L’association se compose de:
– membres fondateurs,
– membres bienfaiteurs,
– membres actifs,
– membres associés.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont joué un rôle déterminant lors de la création de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association.
Les membres actifs sont ceux qui participent à la vie de l’association en premier lieu par paiement d’une cotisation annuelle.
Les membres associés sont des membres actifs potentiels en attente d’adhésion.

Les membres fondateurs et bienfaiteurs sont dispensés du paiement de la cotisation annelle.

Article 6 : Admission

L’Assemblé Générale annuelle désigne les nouveaux membres bienfaiteurs.
L’admission d’un nouveau membre actif est décidée par le bureau après une période probatoire.
L’admission en tant que membre associé nécessite le parrainage d’un membre fondateur, bienfaiteur ou actif.

PRECISIONS APPORTEES AUX STATUTS

L’AssembIée Générale annuelle fixe le taux des cotisations des membres actifs et des membres associés.

Le membre associé est une personne intéressée par l’association qui, parrainée par un membre et avant de devenir membre actif, veut mieux connaître ses activités.

Dans ce but, après délivrance d’une carte de membre associé, la personne pourra être associée à un maximum de trois sorties en mer.

Après trois sorties maximum, le membre associé peut devenir membre actif en acquittant la cotisation. S’il ne remplit pas cette condition, il ne pourra plus participer aux sorties en mer dans le cadre de l’association.